Qu'est-ce que la TGAP ? - Crée Ma Maison

La pollution de l’environnement est un fléau du 21ème siècle et elle le sera certainement aussi pour les siècles à venir. Il est vrai que l’union européenne et l’ensemble des pays du monde tentent d’un commun accord d’éradiquer ce fléau dont les désastres ne sont qu’à déplorer de nos jours (la fonte des glaciers, les changements climatiques, etc.). Hormis les efforts collectifs, chaque pays a mis en place des barrières internes pour ralentir le développement de la pollution. C’est dans ce cadre que s’inscrit TGAP, taxe générale sur les activités polluantes. Comme son nom l’indique, elle est une taxe mise en place par l’Etat Français depuis 1999 entrée en vigueur en janvier 2000. Elle vise à encourager les entreprises aux activités polluantes, à optimiser leur politique de réduction de la pollution de l’environnement pour limiter l’impact mondial de la pollution.

Table des matières

Qui est concernée par la TGAP ?

Deux genres d’établissement sont soumis à cette taxe. Premièrement, les entreprises industrielles et commerciales pour lesquelles les installations sont assujetties à autorisation. Puisqu’elles effectuent différentes activités susceptibles de nuire à l’environnement, notamment les opérations liées à la gestion des déchets telles que le stockage, le transfert et le traitement des déchets dangereux. Et ce, peu importe la méthode (incinération, Co-incinération, etc.). Dans le deuxième cas, il s’agit des sociétés productrices de lubrifiants, d’hydrocarbures et d’autres extraits de produits dangereux dont les rejets en milieu naturel sont prohibés. Retrouvez plus d’infos sur la TGAP ou la taxe sur les activités polluantes ici.

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Quels sont les déchets non pris en charge par la TGAP ?

Il serait trop prétentieux d’établir une liste exhaustive des déchets qui ne sont pas pris en compte par la TGAP, suivez nos astuces et conseils pour être fixé. Il est possible de citer dans l’ensemble des exceptions les déchets non dangereux issus d’un désastre naturel. Nous pouvons également parler des déchets d’amiante attachés aux matériaux de construction. Enfin, on compte, les déchets biodégradables et tous types de déchets ne présentant aucun risque pour la nature et la santé humaine.

Comment sont-ils fixés les taux de la TGAP?

Les taux de la TGAP sont fixés en fonction du type de déchets, du poids et du nombre d’activités soumis à cette taxe. Si une entreprise réalise plusieurs types d’opérations pris en compte par la TGAP, elle devra payer pour chaque activité. Avant la fin du mois de mai, toutes les activités devront être déclarées pour l’année précédente. La TGAP a été établie pour lutter efficacement contre la pollution de l’environnement et elle ne concerne que les professionnels.

La TGAP joue un rôle d’accompagnement

Le but fondamental de la TGAP est de procéder au changement des pratiques en matière de gestion de déchets. Le gouvernement a donc tenu à améliorer la taxe concernant les activités polluantes qui s’applique aux décharges et autres sociétés du même type. En vigueur depuis janvier 2020, cette réforme intervient dans le processus de lutte contre la quantité de déchets détruits ou stockés. La TGAP favorise également la prévention et le recyclage des déchets en amoindrissant votre volume de production de déchets, vous réduirez le montant de votre TGAP.

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