Aides à la construction

Aides à la construction : le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro+ et les différentes aides aux bâtiments les plus efficaces sont destinés à vous aider à construire votre maison.
Le prêt à taux zéro + (PTZ +) est destiné à soutenir les ménages dans le cadre de l’acquisition de leur habitation principale. Le montant et la valeur du bien immobilier concerné sont déterminés en fonction de plusieurs critères : la situation géographique (quatre zones, dont une liste peut être consultée sur le site internet du gouvernement) mais aussi les revenus et la composition du ménage.

Le PTZ+, est une aide à la construction qui permet de financer la construction, l’achat d’un nouveau domicile ou la propriété d’un logement social. Il peut aussi servir à l’achat d’un logement à occuper après la retraite, si cela se produit dans les six ans suivant la contraction du prêt.

Zones géographiques du prêt à taux zéro

Les zones A, B1, B2, C sont déterminées par le décret du 29.4.09 (JO du 3.5.09). A titre d’exemple :

• Zone A : Paris et l’agglomération parisienne, les communes les plus chères de la Côte d’Azur, les Genevois français ;
• Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Ile-de-France ou de la Côte d’Azur, ou encore certaines zones frontalières ou côtières, les départements d’outre-mer, la Corse, les îles non reliées au continent
• Zone B2 : agglomérations de 50 000 habitants, communes de la région Ile-de-France ;
• Zone C : le restant du territoire.

Ces deux tableaux détaillent les variables du prêt :

Plafonds de ressources

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 43 500 € 30 500 € 26 500 € 26 500 €
2 60 900 € 42 700 € 37 100 € 37 100 €
3 73 950 € 51 850 € 45 050 € 45 050 €
4 87 000 € 61 000 € 53 000 € 53 000 €
5 100 050 € 70 150 € 60 950 € 60 950 €
6 113 100 € 79 300 € 68 900 € 68 900 €
7 126 150 € 88 450 € 76 850 € 76 850 €
8 et plus 139 200 € 97 600 € 84 800

 

Le montant du prêt varie aussi en fonction de la zone géographique. Il est de 26 % du coût (hors frais de notaire) en zone A, 21 % en zone B1, 16 % en zone B2 et 14 % en zone C. Ces taux sont portés à 38 %, 33 %, 29 % et 24 % pour les habitations labellisées BBC (basse consommation énergétique) (valable jusqu’à la fin de l’année).
Des plafonds de prix ont été appliqués, comme le montre le tableau ci-dessous.

Montant plafond du coût de l’opération

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 1 156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 €
2 2 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 3 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 4 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 et plus 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000
Source : Anil.org

Pour ne citer qu’un exemple d’aide à la construction, un ménage de trois personnes situé dans la zone A pourra bénéficier d’un PTZ plafonné à 68 900 euros s’il achète un bien immobilier d’une valeur de 265 000 euros ou plus.
Le ministère du développement durable offre un calculateur pour connaître le montant du prêt auquel vous avez droit.

Aide à la construction de la Basse consommation énergétique (BBC)

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la réglementation thermique de 2012, le 1er janvier 2013, les bâtiments portant le label BBC (c’est-à-dire au niveau de la future norme) bénéficieront de nombreux encouragements. En plus de l’augmentation substantielle du PTZ +, il faut noter que les collectivités locales sont autorisées à appliquer des réductions, voire des exemptions de taxes foncières à ces bâtiments à haute efficacité énergétique. Par ailleurs, les différentes infrastructures performantes peuvent aussi bénéficier du crédit d’impôt en faveur du développement durable.

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Aides à la construction : le prêt social à l’accession à la propriété

Les ménages à faibles revenus ont la possibilité de bénéficier d’une aide de construction supplémentaire, le prêt d’accession sociale (PAS). Ce dispositif donne un coup de pouce (qui varie en fonction de la zone géographique, comme le PTZ +, et de la taille du ménage fiscal) aux travailleurs et aux familles de classe moyenne pour acquérir leur résidence principale.
Ce prêt, qui peut couvrir jusqu’à 100% de l’opération, comporte plusieurs avantages : frais de notaire réduits, pas de frais de publicité sur le crédit hypothécaire (obligatoire, mais moins cher que d’habitude), et enfin et surtout la possibilité de bénéficier de l’allocation logement personnalisée (APL), en principe non accessible aux propriétaires.
L’APL peut être utilisée pour financer un projet de construction, mais également l’acquisition d’un bien existant, ou même une rénovation importante.
Le taux de l’APL peut être fixe ou variable, mais est soumis à une réglementation stricte de la part des autorités publiques. Les établissements bancaires conservent toutefois une marge de manœuvre. Pour comparer les prix, n’hésitez pas à vous rendre dans les établissements proposant ce produit !