Ecrit par Gilles de crée-ma-maison , le mardi 6 mai 2014

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Les nouveautés du crédit d'impôt 2012

Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour acheter un ou des équipements en faveur de l’amélioration énergétique de votre résidence principale.declaration-impot

Comment pouvez-vous en bénéficier ?

Il faut que vous soyez :

  • propriétaire occupant,
  • occupant à titre gratuit,
  • ou locataire.

Le logement sur lequel portent les travaux doit également remplir les conditions suivantes :

  • c'est une maison individuelle ou un appartement,
  • c'est votre résidence principale,
  • le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans sauf pour l'installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables. 

Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure ?

  • les équipements de chauffage (chaudières à condensation),
  • les matériaux d’isolation,
  • les appareils de régulation de chauffage,
  • les équipements utilisant des énergies renouvelables,
  • les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire,
  • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération,
  • les chaudières à micro-cogénération gaz.

Ces équipements et matériaux doivent, pour être éligibles au dispositif du crédit d’impôt, satisfaire à des critères de performance. Pour connaitre ces critères, nous vous invitons à télécharger la documentation pdf publiée par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Un crédit d’impôt supplémentaire pour un bouquet de travaux

Les travaux réalisés de façon simultanée peuvent bénéficier d’une majoration du taux de crédit d’impôt. L'expression utilisée est " bouquets de travaux ".

Quels travaux sont éligibles au crédit d’impôt en 2012 ?

Une grande variété de travaux d’amélioration de l’habitat sont éligibles au titre du Crédit d’Impôt Développement Durable, avec des montants différents selon leur type : en voici la liste pour 2012.


Equipements ou actions éligibles au crédit d’impôt Taux du crédit d’impôt 2012
Taux pour une action seule Taux majoré pour un bouquet d'actions (au moins 2)
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives 10% 18%
Appareils de régulation et de programmation du chauffage 15%
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques 15% 23%
Equipements de calorifugeage 15%
Isolation des parois vitrées (fenêtres, porte-fenêtres, vitrages de remplacement, doubles fenêtres) 10% 18%
Volets isolants et portes donnant sur l'extérieur
10%
Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) :
- Air/eau,
- Géothermie.
26% 34%
Pompes à chaleur dédiées uniquement à l'eau chaude sanitaire 26% 34%
Equipements de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire 11%
Isolation des murs 15% 23%
Chaudière à condensation 10% 18%
Autres équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffage ou ECS solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse) 32% 40%
Appareils de chauffage au bois
- Cas général
- Remplacement d'un matériel ancien 
15%
26%
23%
34%
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
(Hors cas de vente ou de mise en location d’un bien)
32%
Diagnostics de Performance Energétique réalisés hors obligation règlementaire 32%
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par énergie renouvelable ou co-génération 15%
Chaudières à micro-cogénération gaz jusqu’à 3 kVA par logement 17% 26%

Quels sont les critères d’éligibilité techniques des équipements ?

Les matériaux d'isolation thermique, les appareils de régulation et de chauffage et les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable doivent respecter des critères techniques bien spécifiques.

Nous vous invitons à télécharger la documentation pdf publiée par le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Crédit d’impôt et Eco-PTZ cumulables sous condition

L’Eco-PTZ est rebaptisé « Avance remboursable sans intérêt » et il devient cumulable avec le Crédit d’Impôt Développement durable (CIDD). Attention, cet avantage n’est accordé que :

  • pour les foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 30 000 euros sur les revenus de l’année 2010
  • pour des travaux effectués en 2012.


Dans les autres cas, il faut choisir entre le crédit d’impôt et l’Eco-PTZ selon la rentabilité du projet.

En savoir plus sur le crédit d'impôt dédié au développement durable

Rendez-vous sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. 

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