Ecrit par Stéphane de cree-ma-maison , le mardi 30 juillet 2013

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Taxes et impôts

Vous êtes enfin propriétaire : petite revue de vos obligations et des nouveaux prélèvements auxquels vous êtes désormais assujettis..



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A quoi dois-je m'attendre ?
Il est très difficile d'évaluer une enveloppe globale de taxes, dans la mesure où elles sont entièrement décidées par les collectivités territoriales et par conséquent fortement variables d'une commune à l'autre.

Les taxes d'urbanisme

Il vous sera demandé une taxe locale d'équipement (TE), automatique dans les communes de plus de 10 000 habitants et facultative dans les autres communes.
Sa base de calcul est la suivante :

(VF/m2 x SHON en m2) x taux
VF = valeur forfaitaire
SHON : Surface Hors Œuvre Nette

Le taux varie d'un territoire à l'autre.
Sur la même base sont calculées la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (TD-CAUE), plafonnée à 0,3 %, et la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TD-ENS), plafonnée à 2 %.

Taxe foncière, taxe d'habitation

Chaque année, le propriétaire est redevable d'une taxe foncière, calculée sur la base de la valeur locative du bien. Des abattements sont appliqués sur les habitations. L'occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire, doit en plus s'acquitter de la taxe d'habitation. Les taux de ces deux taxes sont fortement variables, en fonction de la politique de la commune et du conseil général.

D'autres taxes sont à prévoir pour le raccordement aux différents réseaux.

 

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