Ecrit par Stéphane de cree-ma-maison , le jeudi 22 août 2013

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Une maison en héritage

Posséder la maison dans laquelle on a grandi suite au décès de ses parents ou devenir propriétaire d'un bien immobilier que l'on vous lègue.
Entre l'attachement émotionnel et la gestion patrimoniale, vous voici à la croisée des chemins.

 

heritage 13751549L'acceptation de cet héritage vous soumet à des charges fiscales que nous avons regroupé pour vous.

  • Les droits de succession
  • Le régime de l'indivision

 

Les droits de succession

Le calcul des droits de succession dépend du degré de parenté entre le défunt et la personne qui hérite.

1 Tranches d'imposition en ligne directe (parents ou grands-parents vers enfants ou petits-enfants)

  • Jusqu'à 8 072 € : 5 %
  • Entre 8 072 et 12 109 € : 10 %
  • Entre 12 109 et 15 932 € : 15 %
  • Entre 15 932 et 552.324 € : 20 %
  • Entre 552 324 et 902 838 € : 30 %
  • Entre 902 838 et 1 805 677 € : 40 %
  • Supérieure à 1 805 677 € : 45 %

Ces taux fonctionnent par tranche.

Un abattement de 159 325 € est appliqué par part d'héritage (idem : " part d'héritage ") Ainsi, pour une maison de 350 000 € dont un seul enfant hérite, voici le calcul :

Valeur après abattement : 190 675 €

  • Jusqu'à 8 072 € : 5 % --> 403,60 €
  • Entre 8 072 et 12 109 € : 10 % --> 403,70 €
  • Entre 12 109 et 15 932 € : 15 % --> 573,45 €
  • Entre 15 932 et 552.324 € : 20 % --> 34 943,60 €

Le montant total s'élève à 36 324,35 €. Un abattement complémentaire est accordé si l'héritier a trois enfants ou plus.

2 Les autres liens de parenté

 

Le taux et le montant de l'abattement varient suivant le lien de parenté.

  • Entre époux ou pacsés, il n'y a pas de droits de succession.
  • Entre frères et sœurs, l'héritage peut être totalement exonéré sous trois conditions :

- l'héritier est âgé de plus de 50 ans,

- il est célibataire / veuf / divorcé / séparé de corps au moment du décès,

- il a vécu de façon continue avec le défunt durant les cinq ans précédant le décès.

Sinon, la succession est imposée à 35 % pour la part jusqu'à 24 430 € et 45 % au-delà. L'abattement est de 15 932 €.

  • Entre oncles / tantes et neveux / nièces, l'abattement est de 7 967 €. Il n'y en a pas pour les autres liens de parenté.
  • Le taux d'imposition est de 55 % pour les parents jusqu'au 4e degré et 60 % au-delà.

Le régime de l'indivision

  • Si plusieurs personnes héritent d'un même bien, il tombe alors sous le régime de l'indivision. Chacun est propriétaire de l'ensemble.
  • La vente nécessite l'accord de tous les indivisaires, ceux qui s'y opposent pouvant être contraints de racheter les quotes-parts de ceux qui souhaitent vendre.
  • Les décisions courantes se prennent à la majorité des deux tiers, ce qui signifie qu'un indivisaire peut se voir imposer des mesures contre sa volonté.

L'indivision n'est pas à recommander si vos relations avec les co-indivisaires sont mauvaises. Une bonne entente est indispensable !

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