Ecrit par Stéphane de cree-ma-maison , le jeudi 22 août 2013

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Frais de notaire et d'agence

Les frais de notaire

dossiers-notaires 31320034Les frais de notaire sont constitués de la somme des éléments listés ci-après. Ils sont identiques pour l'achat d'un bien immobilier neuf, sauf pour les droits de mutation (ou droits d'enregistrement) qui sont réduits sous certaines conditions.

  • Les droits de mutation correspondent aux taxes perçues par les différents échelons de collectivités. Ils représentent 5,09% du prix de vente, à l'exception de certains allègements que peuvent décider les communes ou les départements.
  • Les formalités diverses (cadastre, frais postaux...) représentent environ 500 € sur une vente.
  • Le conservateur des hypothèques, si vous optez pour cette garantie (voir notre article Les assurances liées au financement) perçoit 0,10 % du prix de vente.
  • La rémunération du notaire est calculée ainsi :
    • pour un prix de vente jusqu'à 6 500 €, 4 % du prix de vente ;
    • pour un prix de 6 501 à 17 000 €, 1,65 % du prix de vente plus 152,75 € ;
    • pour un prix de vente de 17 001 à 60 000 €, 1,10 % du prix de vente plus 246,25 € ;
    • au-dessus de 60 000 €, soit la grande majorité des ventes immobilières, 0,825 % du prix plus 411,25 €. Cette partie des frais de notaire est soumise à TVA, puisqu'il s'agit de la rémunération d'une prestation.
  • La taxe de publicité foncière n'est que de 0,715 % du prix de vente.

Il existe plusieurs astuces pour réduire les frais de notaire. La première consiste à signer avec l'agent immobilier un mandat d'acheter plutôt qu'une commission de vente. Les honoraires d'agence n'entrent alors pas dans l'assiette des frais de notaire. Autre biais, stipuler dans la promesse de vente que certains biens (poêle, cuisine équipée, électroménager...) sont vendus séparément. Attention toutefois à ne pas tricher. Si vous évaluez une cuisine à 70 000 €, le notaire et surtout le fisc risquent d'y trouver à redire!

Les frais d'agence

La plupart des ventes immobilières transitent par un professionnel (voir notre article sur les ventes entre particuliers, pour comparaison sur ce sujet), rémunéré par une commission de 4 à 10 % du prix de vente. Vous n'aurez pas de surprise avec ces frais, qui sont compris dans le prix affiché par l'agence immobilière.

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