Ecrit par Stéphane de cree-ma-maison , le lundi 19 août 2013

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Taxes et branchements

Mettre en conformité votre maison, surtout dans le cas d'une construction neuve, c'est indispensable. Et ce n'est pas la partie de l'histoire qui vous fait le plus rêver !
Nous vous avons donc préparé une « liste de courses » précise qui doit vous permettre de vous assurer que vous avez bien rempli vos obligations techniques et réglementaires.

Taxes : à quoi dois-je m'attendre ?

Il est très difficile d'évaluer une enveloppe globale de taxes, dans la mesure où elles sont entièrement décidées par les collectivités territoriales et par conséquent fortement variables d'une commune à l'autre.
Passons-les en revue.

Les taxes d'urbanisme

Il vous sera demandé une taxe locale d'équipement (TE), automatique dans les communes de plus de 10 000 habitants et facultative dans les autres communes.

Sa base de calcul est la suivante :

(VF/m2 x SHON en m2) x taux
VF = valeur forfaitaire
SHON : Surface Hors Œuvre Nette

Le taux varie d'un territoire à l'autre. Sur la même base sont calculées la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (TD-CAUE), plafonnée à 0,3 %, et la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TD-ENS), plafonnée à 2 %.

Taxe foncière, taxe d'habitation

Chaque année, le propriétaire est redevable d'une taxe foncière, calculée sur la base de la valeur locative du bien. Des abattements sont appliqués sur les habitations. L'occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire, doit en plus s'acquitter de la taxe d'habitation. Les taux de ces deux taxes sont fortement variables, en fonction de la politique de la commune et du conseil général.

D'autres taxes sont à prévoir pour le raccordement aux différents réseaux.

Se raccorder aux réseaux eau, gaz, électricité : tout sur les adductions

En cours de chantier ou une fois achevée, votre maison doit être raccordée sur le monde extérieur : gaz, eau, électricité, téléphone... Ces opérations doivent être conduites dans les temps, pour éviter toute mauvaise surprise à l'emménagement.

Réseau eau

Deux opérations distinctes doivent être effectuées pour le réseau d'eau : l'alimentation en eau potable et l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales.

L'alimentation en eau potable est gérée par la régie ou le concessionnaire de votre territoire (régie municipale, Suez ou Veolia). L'évacuation des eaux usées est gérée quant à elle par un syndicat communal ou intercommunal.

Ces structures prennent normalement et généralement en charge la partie du réseau public jusqu'aux limites de votre terrain. Pour l'eau potable, il faut compter entre 800 et 1 000 euros (avec des variations d'une commune à l'autre). Le raccordement au tout-à-l'égout (indépendamment de la main-d'oeuvre) est soumis à une taxe municipale. Si des extensions sont nécessaires, elles seront à votre charge, en tout ou partie selon la politique de la commune.

Pour en savoir plus sur ces différentes procédures, contactez votre mairie.
Elle vous indiquera la marche à suivre, les pièces nécessaires, les frais engendrés et les délais à prévoir.

reseau-electrique 9955187Réseau électrique

Le raccordement au réseau électrique ne peut se faire qu'après la délivrance de l'attestation par le Consuel. Il s'effectue auprès d'ErDF, la filiale d'EDF en charge du réseau.

L'Encadrement d'un Consuel
Cet expert membre d'un organisme agréé est chargé de vérifier la conformité de votre installation électrique afin d'en garantir la sécurité et la mise aux normes. L'attestation est indispensable pour obtenir le raccordement définitif au réseau. Le passage de Consuel est normalement organisé par l'électricien ou le maître d'oeuvre.

Un raccordement provisoire permet l'alimentation du chantier, avec un compteur dédié. En fin de travaux, la bascule est effectuée vers un compteur définitif. Il faut compter de 700 € pour une puissance de 18 kVa à 1 200 € pour 36 kVa.
C'est généralement le maître d'oeuvre ou le constructeur qui s'occupe de cette démarche. Vous aurez toutefois à choisir votre fournisseur.
Un raccordement spécifique est nécessaire (avec installation d'un compteur dédié) pour les installations photovoltaïques, qui injectent de l'électricité sur le réseau. L'installateur des capteurs ou le maître d'oeuvre du projet se chargent de cette formalité, qui peut occasionne un délai assez long (quelques mois dans le pire des cas).

Réseau gaz

Le raccordement au réseau de gaz naturel fonctionne sur le même principe avec comme interlocuteur GrDF. Quelques semaines de délai sont à prévoir entre la demande, les travaux éventuels et la mise en service. Le prix de départ se situe aux alentours de 350 €, auxquels il faudra ajouter d'éventuelles interventions supplémentaires.

Réseau téléphonique

Le raccordement au réseau de téléphonie, indépendamment de l'opérateur que vous choisirez par la suite, vous coûtera une cinquantaine d'euros.

En savoir plus Eau Energie Fiscalité Gaz Réseaux

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