, le lundi 19 août 2013

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Agréments et certifications

Les agréments

Certifications-Fo 36875539La construction de votre maison est soumise à un certain nombre de validations, qui viennent attester du respect des règles en vigueur.
L'installation électrique (et éventuellement photovoltaïque) fera ainsi l'objet d'une visite de Consuel.
Sur le même principe, et toujours dans un souci de sécurité, l'installation de gaz fera l'objet d'une visite de Qualigaz.
Si votre maison est labellisée BBC (voir ci-dessous), et pour toutes les constructions à compter du 1er janvier 2013 (date de dépôt du permis de construire), un test d'étanchéité à l'air est nécessaire.
Un professionnel indépendant place une porte soufflante sur une ouverture du bâtiment puis le met en dépression. Il mesure ensuite à quelle vitesse la pression initiale revient, ce qui permet d'identifier les débits de fuite. Ils ne doivent pas excéder 0,6 m3/(m².h).

Il doit vous être remis à l'issue du chantier un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui indiquera la classe (de A à G) dans laquelle se situe le bâtiment.

A l'issue des travaux, il deva être remis une attestation validant la conformité du bâtiment aux règles d'accessibilité. Le constructeur se charge de cette démarche, qui ne vise toutefois pas les maisons individuelles d'architecte ou d'artisan.

Enfin, de manière aléatoire, votre construction peut faire, dans les trois ans qui suivent la réception des travaux, l'objet d'un contrôle du respect des règles de la construction. L'administration s'assurera que les dispositions relatives à la thermique, à l'acoustique, l'aération, l'accessibilité ou encore le sismique ont été respectées.
Ces contrôles sont toutefois assez rares.

Les certifications

Plusieurs labels peuvent être décernés à des constructions neuves :

  • Performance-energetique-Fo 35590048BBC, bâtiment basse consommation : il vise les mêmes caractéristiques que la réglementation thermique 2012, soit une consommation d'énergie primaire de 50 kWh/(m².an) et une étanchéité à l'air mesurée en fin de chantier. Ce label peut donner droit à de nombreuses aides financières : majoration du prêt à taux zéro, éventuelle diminution des taxes locales, prêts majorés de la part de certaines caisses patronales...
  • Haute performance énergétique (HPE), pour les constructions dont la consommation conventionnelle est inférieure de 10% au plafond autorisé par la réglementation thermique 2005 et Très haute performance énergétique (THPE) lorsque ce rapport atteint 20% ;
  • HPE EnR, lorsque en plus du niveau HPE la construction comporte une source d'énergie renouvelable ;
  • THPE EnR, avec un plafond de consommation de 30% inférieur à la réglementation thermique 2005 et au moins une source d'énergie renouvelable.

Ces labels doivent être sollicités en amont du chantier, car ils ont des conséquences sur la conception de la maison et sur le déroulé du chantier.
Ces labels sont décernés par des organismes certificateurs (Certivéa , Céquami, Qualitel).

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